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L’approche juridique et économique de la prévention des TMS

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L’approche juridique et économique de la prévention des TMS
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Le mot du formateur

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Jean-Jacques BEGHIN

Consultant Formateur chez EliteOrga

Connaissez-vous vos obligations en matière de prévention ? Quels sont les enjeux financiers pour votre entreprise ? Ce module est fait pour répondre à toutes les questions que vous vous posez sur ce sujet.

Objectifs

  • Comprendre les enjeux juridiques et financiers de la prévention des maladies professionnelles et les responsabilités engagées
  • Appréhender la prévention des maladies professionnelles par la mise en oeuvre d’actions concrètes

Programme

Partie 1

  • Identifier les obligations de l’employeur en matière de prévention des risques TMS
    • Les principes de prévention
    • Le code du travail et les textes associés
    • Le mécanisme de reconnaissance d’une maladie professionnelle
    • La place de l’entreprise et du salarié dans la procédure de déclaration
    • Notions de responsabilité civile et pénale de l’employeur
  • Evaluer les coûts réels, directs, et indirects liées aux obligations de l’employeur en matière de prévention des risques TMS
    • Qu’est ce que le coût direct ?
    • Qu’est ce que le coût indirect ?
    • Présentation des différents taux de cotisation
    • Décrypter le compte employeur
  • Estimer les coûts réels, directs et indirects liées aux obligations de l’employeur en matière de manquements à la prévention des risques TMS
  • Construire un plan d’action par étape permettant de répondre aux exigences du législateur en matière de prévention des TMS

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